Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
16h03
16
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
12h55
12
55
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
09h50
09
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
18h03
18
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815...
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
11h48
11
48
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article...
Publié le :
22/11/2023
22
novembre
nov.
11
2023
17h44
17
44
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en rési...
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
08h24
08
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des bie...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
18h43
18
43
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité d...
Publié le :
07/11/2023
07
novembre
nov.
11
2023
09h49
09
49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudice subi par son ancie...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>