Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
14h30
14
30
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
18h16
18
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
11h47
11
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
09h59
09
59
Le droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité locale pour acquérir un...
Publié le :
18/05/2023
18
mai
mai
05
2023
14h40
14
40
En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas représenter chaque coprop...
Publié le :
17/05/2023
17
mai
mai
05
2023
07h20
07
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit...
Publié le :
10/05/2023
10
mai
mai
05
2023
15h11
15
11
L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur qui donne congé à so...
Publié le :
09/05/2023
09
mai
mai
05
2023
08h05
08
05
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent...
Publié le :
04/05/2023
04
mai
mai
05
2023
18h06
18
06
Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en l...