Publié le :
16/02/2023
16
février
févr.
02
2023
09h03
09
03
L'ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la conso...
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
15h02
15
02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souven...
Publié le :
10/02/2023
10
février
févr.
02
2023
16h30
16
30
L’article 3 de la loi de finances pour 2023 aménage, à compter du 1er janvier 2023, le mécanisme...
Publié le :
08/02/2023
08
février
févr.
02
2023
17h48
17
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le requérant, un ressortissant français marié et père d’un enfant adopté, dont l’acte de naissanc...
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
14h39
14
39
Nous sommes heureux de vous présenter aujourd’hui Me Nathalie Levillain, auteur et enseignante en...
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
10h59
10
59
Bien que titulaire du droit de jouir de la chose, l’usufruitier n’en est pas le propriétaire. L’a...
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
11h55
11
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur était demandé, si l...
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
18h45
18
45
L'ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine du 2...
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
12h37
12
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une épouse se voit accorder une prestation compensatoire de 150 000 €. Contestant ce montant, ell...