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L'étude

Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 10h08 10 08
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 07h15 07 15
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surt...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 10h00 10 00
NOTAIRES / Immobilier
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois...

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 18h33 18 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un coupl...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024 07h10 07 10
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu ave...

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 12h35 12 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principau...

Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées

Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024 15h27 15 27
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativem...

688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 12h38 12 38
NOTAIRES / Immobilier
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près...

Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?

Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024 15h15 15 15
NOTAIRES / Immobilier
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision de l'assemblée géné...
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