Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
14h45
14
45
Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces justificatives des ch...
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
12h37
12
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie...
Publié le :
25/02/2022
25
février
févr.
02
2022
08h08
08
08
La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à recourir à un mode alt...
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
08h13
08
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'...
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
15h52
15
52
L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatérale de vente, conclut...
Publié le :
15/02/2022
15
février
févr.
02
2022
10h52
10
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’imputation des libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant sur ses droits légaux en...
Publié le :
11/02/2022
11
février
févr.
02
2022
11h22
11
22
Allongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujours d’actualité, pui...
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
16h07
16
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de placements financiers...
Publié le :
04/02/2022
04
février
févr.
02
2022
10h16
10
16
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’...