Publié le :
18/03/2022
18
mars
mars
03
2022
14h55
14
55
L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pouvoir délivrer un con...
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
17h17
17
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue au...
Publié le :
10/03/2022
10
mars
mars
03
2022
15h52
15
52
Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans raison. Très encadrée...
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
10h41
10
41
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des époux, l'apport en c...
Publié le :
03/03/2022
03
mars
mars
03
2022
14h45
14
45
Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces justificatives des ch...
Publié le :
01/03/2022
01
mars
mars
03
2022
12h37
12
37
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi du 6 décembre 2021 a modifié les dispositions relatives au « certificat d’enfant sans vie...
Publié le :
25/02/2022
25
février
févr.
02
2022
08h08
08
08
La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à recourir à un mode alt...
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
08h13
08
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'...
Publié le :
17/02/2022
17
février
févr.
02
2022
15h52
15
52
L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatérale de vente, conclut...
