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  1. Les actualités

L'étude

Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 12h09 12 09
NOTAIRES / Immobilier
Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à prendre en compte pour...
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Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022 13h12 13 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 vi...
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 09h15 09 15
NOTAIRES / Immobilier
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limi...
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SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 11h30 11 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de...
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Sud Radio à votre service avec Fiducial - Maître Sophie Sabot-Barcet, vice-présidente du CSN

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h39 16 39
Actualités de l'Étude
Sud Radio à votre service avec Fiducial - Maître Sophie Sabot-Barcet, vice-présidente du CSN
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Transmission de patrimoine immobilier, comment faire les bons choix ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h38 16 38
Actualités de l'Étude
Transmission de patrimoine immobilier, comment faire les bons choix ?
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La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h33 16 33
Actualités de l'Étude
La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus
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Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h24 16 24
Actualités de l'Étude
Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?
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Divorcer sans juge : c'est possible avec votre notaire !

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h20 16 20
Actualités de l'Étude
Divorcer sans juge : c'est possible avec votre notaire !
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