Publié le :
13/06/2024
13
juin
juin
06
2024
07h55
07
55
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétair...
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
12h25
12
25
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conj...
Publié le :
06/06/2024
06
juin
juin
06
2024
08h38
08
38
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste...
Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
08h33
08
33
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
08h01
08
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire d...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
16h27
16
27
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un imme...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
16h43
16
43
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enje...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
14h34
14
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « ch...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
07h41
07
41
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
