Publié le :
30/05/2024
30
mai
mai
05
2024
08h33
08
33
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour...
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
08h01
08
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire d...
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
16h27
16
27
Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un imme...
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
16h43
16
43
La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enje...
Publié le :
14/05/2024
14
mai
mai
05
2024
14h34
14
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « ch...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
07h41
07
41
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
13h07
13
07
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à...
Publié le :
18/04/2024
18
avril
avr.
04
2024
18h08
18
08
La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectifs : prévenir la dégr...
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
09h04
09
04
La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la location d’un logement ach...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>