
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le :
04/08/2022
04
août
août
08
2022
Source : www.legifiscal.frUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice... Lire la suite
Historique
-
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierUn plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limiter les augmentations de loyer qui se réfèrent à cet indice...Source : www.legifiscal.fr
-
SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de prescription à cinq ans, à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sud Radio à votre service avec Fiducial - Maître Sophie Sabot-Barcet, vice-présidente du CSN
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Actualités de l'Étude
-
Transmission de patrimoine immobilier, comment faire les bons choix ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Actualités de l'Étude
-
La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Actualités de l'Étude
-
Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022Actualités de l'Étude