Publié le :
13/05/2022
13
mai
mai
05
2022
10h27
10
27
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, so...
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
12h08
12
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La plus courante donation entre époux aujourd'hui est celle de la donation au dernier vivant. Mêm...
Publié le :
06/05/2022
06
mai
mai
05
2022
11h17
11
17
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui...
Publié le :
03/05/2022
03
mai
mai
05
2022
13h28
13
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La transaction au nom d’un mineur, sans autorisation du juge des tutelles, est sanctionnée par la...
Publié le :
29/04/2022
29
avril
avr.
04
2022
17h37
17
37
La loi « 3DS » précise et renforce le régime de protection des allées et alignements d’arbres qui...
Publié le :
26/04/2022
26
avril
avr.
04
2022
08h28
08
28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La requête tendant à renforcer une mesure de protection est irrecevable si elle n’est pas accompa...
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
14h41
14
41
Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acquérir par destination...
Publié le :
20/04/2022
20
avril
avr.
04
2022
13h12
13
12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’incapacité absolue de recevoir à titre gratuit des auxiliaires de vie ne saurait s’appliquer à...
Publié le :
15/04/2022
15
avril
avr.
04
2022
10h31
10
31
La validation des situations par le constructeur constitue un écrit au sens du contrat de sous-tr...
