Services
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Les actualités

L'étude

Comment faire une donation ?

Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022 07h38 07 38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment faire une donation ?
Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ? Avez-vous pensé à l...
Lire la suite

Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 12h09 12 09
NOTAIRES / Immobilier
Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à prendre en compte pour...
Lire la suite

Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire

Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022 13h12 13 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 du 6 décembre 2021 vi...
Lire la suite

Hausse des loyers limitée pour les propriétaires

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 09h15 09 15
NOTAIRES / Immobilier
Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure pourrait ainsi limi...
Lire la suite

SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 11h30 11 30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civil fixe le délai de...
Lire la suite

Sud Radio à votre service avec Fiducial - Maître Sophie Sabot-Barcet, vice-présidente du CSN

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h39 16 39
Actualités de l'Étude
Sud Radio à votre service avec Fiducial - Maître Sophie Sabot-Barcet, vice-présidente du CSN
Lire la suite

Transmission de patrimoine immobilier, comment faire les bons choix ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h38 16 38
Actualités de l'Étude
Transmission de patrimoine immobilier, comment faire les bons choix ?
Lire la suite

La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h33 16 33
Actualités de l'Étude
La transformation numérique des notaires pendant le coronavirus
Lire la suite

Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 16h24 16 24
Actualités de l'Étude
Etudes pour devenir notaire / Intégrer un office notarial ?
Lire la suite
<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK