Publié le :
06/11/2026
06
novembre
nov.
11
2026
17h07
17
07
La prescription acquisitive permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien immobilier pa...
Publié le :
03/11/2026
03
novembre
nov.
11
2026
15h17
15
17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences é...
Publié le :
23/10/2026
23
octobre
oct.
10
2026
15h54
15
54
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de préférence du...
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
16h48
16
48
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location nue et comparaison a...
Publié le :
08/10/2026
08
octobre
oct.
10
2026
17h28
17
28
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est devenue un enjeu importan...
Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
12h34
12
34
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le pa...
Publié le :
01/10/2026
01
octobre
oct.
10
2026
09h02
09
02
Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, m...
Publié le :
25/09/2026
25
septembre
sept.
09
2026
15h44
15
44
L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
15h38
15
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidat...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
