Publié le :
02/07/2026
02
juillet
juil.
07
2026
11h21
11
21
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet...
Publié le :
30/06/2026
30
juin
juin
06
2026
09h46
09
46
Un copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic irrégulièrement dés...
Publié le :
26/06/2026
26
juin
juin
06
2026
17h13
17
13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mar...
Publié le :
19/06/2026
19
juin
juin
06
2026
12h55
12
55
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaire...
Publié le :
16/06/2026
16
juin
juin
06
2026
12h53
12
53
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse...
Publié le :
04/06/2026
04
juin
juin
06
2026
15h09
15
09
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notori...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
14h09
14
09
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 201...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
10h57
10
57
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochai...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
18h48
18
48
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
