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L'étude

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 17h50 17 50
NOTAIRES / Immobilier
DPE : ce qui pourrait changer en 2024
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immo...

Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024 12h42 12 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de...

Participation aux acquêts et plus-value d’un bien

Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023 16h03 16 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux...

Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 12h55 12 55
NOTAIRES / Immobilier
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...

Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 09h50 09 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d...

Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager

Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023 18h03 18 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815...

L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 11h48 11 48
NOTAIRES / Immobilier
L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article...

Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 17h44 17 44
NOTAIRES / Immobilier
Refonte du PTZ : quels objectifs ?
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en rési...

Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023 08h24 08 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté légale sont des bie...
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