Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
18h33
18
33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la condition de démont...
Publié le :
28/11/2024
28
novembre
nov.
11
2024
09h10
09
10
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez n...
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
10h27
10
27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation, notamment lorsqu’e...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
17h03
17
03
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et de l'habitation rela...
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
09h10
09
10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage représente un tournant majeur dans la vie d'un couple. Mais au-delà de l'union de deux...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
18h47
18
47
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un dr...
Publié le :
13/11/2024
13
novembre
nov.
11
2024
12h30
12
30
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépense...
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
14h27
14
27
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
11h52
11
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur....
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
