Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
14h27
14
27
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en rai...
Publié le :
05/11/2024
05
novembre
nov.
11
2024
11h52
11
52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur....
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
15h10
15
10
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lot...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
13h28
13
28
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une p...
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
08h26
08
26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notammen...
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
12h35
12
35
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
09h48
09
48
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Puisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples se rendent à l’étra...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
10h24
10
24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthique de 2021 et les d...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
10h17
10
17
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>