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L'étude

Les Français et les régimes matrimoniaux

Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025 14h52 14 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les Français et les régimes matrimoniaux
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive...

Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 17h24 17 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem...

Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025 09h07 09 07
NOTAIRES / Immobilier
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une mais...

Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 16h35 16 35
NOTAIRES / Immobilier
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriét...

Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 07h01 07 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme...

L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 12h28 12 28
NOTAIRES / Immobilier
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une p...

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 18h04 18 04
NOTAIRES / Immobilier
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relativ...

Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025 12h27 12 27
NOTAIRES / Immobilier
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213...

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 12h50 12 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mesures de protection des majeurs protégés
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à parti...
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