Publié le :
17/01/2024
17
janvier
janv.
01
2024
08h17
08
17
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal offi...
Publié le :
10/01/2024
10
janvier
janv.
01
2024
18h28
18
28
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobilie...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
17h50
17
50
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immo...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
12h42
12
42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de...
Publié le :
19/12/2023
19
décembre
déc.
12
2023
16h03
16
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
12h55
12
55
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par...
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
09h50
09
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1180-5 du Code de procédure civile dispose qu'en statuant sur les droits de visite et d...
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
18h03
18
03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondement des articles 815...
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
11h48
11
48
L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances prévues par l’article...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
