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L'étude

Notaire : un métier méconnu

Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022 15h29 15 29
Actualités de l'Étude
Notaire : un métier méconnu

Protection du logement de la famille

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 11h59 11 59
NOTAIRES / Immobilier
Protection du logement de la famille
Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit, et lui appartenant e...

Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC

Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022 11h02 11 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) telles qu’interprétées p...

Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 13h03 13 03
NOTAIRES / Immobilier
Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désignent l'ensemble des ta...

Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble

Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022 10h27 10 27
NOTAIRES / Immobilier
Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à leur avocat l’absence...

Pas d’héritiers pour les gamètes conservés

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 16h55 16 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP, la Cour de cassati...

Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet

Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022 07h03 07 03
NOTAIRES / Immobilier
Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de France a annoncé un relèv...

Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 14h54 14 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le gérant, et d’une SCI...

Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?

Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022 14h52 14 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vous a été vendue ? Voi...
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