Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
14h43
14
43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse est partie s’installe...
Publié le :
21/06/2023
21
juin
juin
06
2023
18h55
18
55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le ministère public, lorsqu’il rend un avis écrit en qualité de partie jointe dans le cadre d’une...
Publié le :
21/06/2023
21
juin
juin
06
2023
15h29
15
29
La vente à réméré régie par les articles 1659 et suivants du Code civil, consiste en une vente de...
Publié le :
15/06/2023
15
juin
juin
06
2023
18h39
18
39
En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait...
Publié le :
13/06/2023
13
juin
juin
06
2023
08h57
08
57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lor...
Publié le :
08/06/2023
08
juin
juin
06
2023
16h51
16
51
Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présen...
Publié le :
01/06/2023
01
juin
juin
06
2023
14h30
14
30
Les régimes de protection des majeurs sont soumis à des règles communes parmi lesquelles figurent...
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
18h16
18
16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité...
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
11h47
11
47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière...