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L'étude

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 10h46 10 46
NOTAIRES / Immobilier
Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du...

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 14h01 14 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des diffic...

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023 10h56 10 56
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel n...

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023 17h26 17 26
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, al...

Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 11h52 11 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grand...

Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 15h17 15 17
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce....

La réglementation acoustique dans les logements neufs

Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023 08h50 08 50
NOTAIRES / Immobilier
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique dans le résidentiel n...

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023 18h58 18 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartage...

Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative

Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023 11h27 11 27
NOTAIRES / Immobilier
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation...
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